PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• VIVARA Systems Sp. z o.o. (ci-après « le Vendeur »), société à responsabilité limitée, enregistrée au registre KRS sous le numéro 0000987654, dont le siège social est situé Ul. Progi 1, 00-634 Warszawa, Pologne, représentée par Stevens SION, Directeur Général, et joignable à contact@vivarasystems.com ou au +33 7 45 88 86 25,
• Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits et services proposés par VIVARA Systems, notamment des maisons modulaires en bois lamellé-croisé (CLT) destinées à la location sur des plateformes telles qu’Airbnb.

En passant commande auprès de VIVARA Systems, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou accord verbal, sauf dérogation écrite signée par les deux parties.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’installation de maisons modulaires CLT par VIVARA Systems, ainsi que des services associés (ex. estimation de revenus potentiels, accompagnement à la mise en location). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site www.vivarasystems.com ou directement auprès de nos équipes.

2. PRODUITS ET SERVICES

VIVARA Systems propose :

• La vente de maisons modulaires CLT, disponibles en différentes tailles (20 m² à 40 m²), livrées avec intérieur aménagé (cuisine, salle de bain), électricité, plomberie et toiture, sauf électroménager.
• L’installation des maisons sur le terrain du Client.
• Des services d’accompagnement : estimation gratuite des revenus potentiels via Airbnb, conseils pour la mise en location.

Les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, finitions) sont détaillées dans les fiches produits disponibles sur le Site ou sur devis personnalisé. Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. COMMANDE

• Processus de commande : Le Client peut passer commande via un formulaire de contact sur le Site, suivi d’un appel avec un expert pour définir ses besoins. Un devis personnalisé est ensuite envoyé par email. La commande est confirmée après signature du devis et paiement de l’acompte.
• Validation : La commande est définitive après réception de l’acompte (30 % du montant total) et signature du devis par le Client.
• Modification ou annulation : Toute modification de commande doit être demandée par écrit et acceptée par VIVARA Systems. Une annulation avant le début de la fabrication entraîne une retenue de 10 % de l’acompte. Après le début de la fabrication, l’acompte n’est pas remboursable.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d’installation, qui sont précisés dans le devis. Les prix sont calculés au mètre carré, selon les spécifications choisies par le Client (ex. 50 000 € pour 30 m²).
• Modalités de paiement :
  • Acompte de 30 % à la signature du devis, payable par virement bancaire ou carte bancaire.
  • Solde (70 %) payable avant la livraison, par virement bancaire ou carte bancaire.
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5 % par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. LIVRAISON ET INSTALLATION

• Délais : La livraison et l’installation sont effectuées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception du solde, sous réserve de disponibilité et des conditions d’accès au terrain.
• Conditions d’installation : Le Client doit garantir un accès libre et sécurisé au terrain (ex. absence d’obstacles, terrain plat). VIVARA Systems se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de conditions d’accès non conformes.
• Réception : À l’issue de l’installation, un procès-verbal de réception est signé par le Client et VIVARA Systems. Toute réserve doit être mentionnée par écrit lors de la réception.

6. GARANTIES

• Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Garantie commerciale : VIVARA Systems offre une garantie commerciale de 2 ans sur la structure de la maison modulaire (hors usure normale et mauvais usage).
• Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, ou des modifications non autorisées par le Client.

7. RESPONSABILITÉ

VIVARA Systems s’engage à livrer des produits conformes à la commande et à fournir les services convenus avec diligence. Toutefois, la responsabilité de VIVARA Systems ne saurait être engagée en cas de :

• Retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. intempéries, grève).
• Dommages causés par une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien de la maison modulaire.
• Non-respect des réglementations locales par le Client (ex. autorisations d’urbanisme).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la fabrication a déjà commencé avec son accord express. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier recommandé à : VIVARA Systems, Ul. Progi 1, 00-634 Warszawa, Pologne, ou par email à contact@vivarasystems.com. L’acompte sera remboursé sous 14 jours, déduction faite des éventuels frais engagés (ex. 10 % pour frais administratifs).

9. RÉSILIATION

• Par le Client : En cas de non-respect des obligations par VIVARA Systems, le Client peut résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
• Par VIVARA Systems : En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions d’installation par le Client, VIVARA Systems peut résilier le contrat, avec restitution de l’acompte déduit des frais engagés.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées pour exécuter la commande, fournir les services, et répondre aux demandes du Client.

11. FORCE MAJEURE

VIVARA Systems ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil (ex. catastrophe naturelle, grève, pandémie). Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit polonais. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Varsovie seront compétents pour trancher tout différend.

13. CONTACT

Pour toute question concernant les CGV ou votre commande, contactez-nous à :

• Email : contact@vivarasystems.com
• Téléphone : +33 7 45 88 86 25
• Adresse : VIVARA Systems, Ul. Progi 1, 00-634 Warszawa, Pologne

14. MISE À JOUR DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025